Get Adobe Flash player

Conditions générales

Conditions générales

 

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

 

Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi entre 11h et midi

Les heures de départ sont normalement prévues le samedi entre 9 et 10h

 

Il est convenu qu’en cas de désistement

–         du locataire à plus d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire perd les arrhes versées

–         à moins d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l’équivalent du loyer total à titre de clause pénale

–         du bailleur : dans les 7 jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire

 

Si un retard de plus de 4 jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé, par le preneur, le bailleur pourra de bon droit essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.

Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en été de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24h après l’entrée de jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence et le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.

Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. Le preneur devra se conformer aux règles de la copropriété.

 

Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers dans un bon état d’usage. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 150 €) la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassé, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix du nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, peinture, plafond, vitres, literie…)

 

Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d’assurance en cas de sinistre donnera lieu à des dommages et intérêts.

Le bailleur s’engage à assurer le logement  contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler dans les 24 h tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

 

Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.

 

Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

 

Le locataire « lu et approuvé » le….